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Natura 2000
 

 

Généralités

Le réseau Natura 2000 regroupe les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées au titre de la Directive Habitats et les Zones de Protection Spéciale (ZPS) désignées au titre de la Directive Oiseaux. Ces deux types de périmètre peuvent se superposer.

L’appellation normale de « site Natura 2000 » est donnée aux ZSC et aux ZPS dans toute l’Europe.

L’objectif du réseau Natura 2000 est de préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites, abritant des habitats (milieux naturels) et/ou des espèces dits d’importance communautaire (ou d’intérêt européen) c'est-à-dire qui sont menacé(e)s à l’échelle européenne.

L’Union Européenne s’est, en effet, fixée pour objectif de stopper la chute de la biodiversité d’ici à 2010. Les habitats et les espèces concernés (flore, faune dont oiseaux) sont listés dans les annexes des directives Habitats et Oiseaux, avec une catégorie spéciale d’habitats ou espèces prioritaires.

L’objectif premier est donc le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats et/ou habitats d’espèces dits d’intérêt communautaire.

L’article 2 de la Directive Habitats stipule que « les mesures prises (…) tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales ». NATURA 2000 n’est donc pas un sanctuaire de nature où toute activité humaine serait à proscrire.

En application de l’article 6 de la directive Habitats, la France a décidé, pour chaque site Natura 2000, la réalisation d’un document d’objectifs (DOCOB).

Pour chaque site, un comité de pilotage local est créé par le Préfet. Ce comité de pilotage est l’instance centrale du processus de la concertation. Il a pour mission, à chaque étape d’élaboration du DOCOB d’examiner, amender, valider les documents et propositions élaborés par l’opérateur local.

L’opérateur local a pour mission d’élaborer le DOCOB, autrement dit de conduire les études, animer la réflexion, proposer les orientations et concrétiser les documents qui seront soumis à la validation du comité de pilotage.

Le DOCOB, validé par le comité de pilotage, est approuvé par arrêté préfectoral. Il accompagnera l’acte de désignation officielle des sites en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ou en Zones de Protection Spéciale (ZPS), faisant ainsi foi des mesures décidées localement pour le maintien ou le rétablissement des habitats et/ou des habitats d’espèces dans un état de conservation favorable.

Le Préfet désigne la collectivité chargée de l’élaboration du DOCOB (c'est-à-dire l’opérateur local).

Le comité de pilotage regroupe :

  • Les collectivités territoriales (communes, conseil général, structures intercommunales…)
  • Les représentants de propriétaires, des socio professionnels et des usagers
  • Les administrations et établissements publics de l’Etat
  • Les associations de protection de la nature et les experts scientifiques.
 

Pour nourrir les réflexions d’ordre technique, le comité de pilotage a toute latitude pour désigner des groupes de travail réunissant des experts, techniciens, usagers… Ces groupes peuvent être thématiques (agriculture…) ou géographiques (tel ou tel secteur du site…). Leur rôle est de faire en sorte que la réflexion soit le plus en adéquation avec la réalité du terrain.

Ils ont vocation à être sollicités autant que nécessaire à chaque étape de l’élaboration du DOCOB.

Pour l’application du DOCOB, les titulaires de droits réels et personnels peuvent conclure avec l’Etat des contrats Natura 2000.

La France a, en effet, choisi la voie de la contractualisation pour la mise en œuvre des actions du DOCOB.

Le contrat Natura 2000 est un engagement volontaire entre une personne qui réalise une prestation de service et l’Etat, qui apporte une rémunération financière, en quelque sorte, la rémunération du service rendu.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur Natura 2000 :

Voir le site de la commission européenne

Voir le site du Ministère de l’écologie et du développement durable

Voir le site de la Direction Régionale de l’environnement Bretagne

Pour en savoir plus sur le document d’objectifs :

Voir le site de la Direction Régionale de l’environnement Bretagne

Pour en savoir plus sur les contrats Natura 2000 :

Voir le site du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable

Voir le site de la Direction Régionale de l’environnement Bretagne

Pour en savoir plus sur Natura 2000 :

Voir le site Natura 2000 du Muséum National d’Histoire Naturelle

Voir le site de l’Atelier des Espaces Naturels consacré à Natura 2000

Voir le site du Réseau d’Information sur l’Environnement en Bretagne

Voir le Natura 2000 sur le site du Réseau d’Information sur l’Environnement en Bretagne

 
Syndicat Mixte Grand Site Gâvres Quiberon